6270W - Département du Rhône - Protection maternelle et infantile, agrément des organismes d'aide

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Cote/Cotes extrêmes

6270W 1-6270W3

Date

2008-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0.45 ml

Origine

Rhône (France). Conseil départemental / Santé-social / Protection maternelle et infantile

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/03/2024

Présentation du contenu

Dossiers de demande, de renouvellement et d'extension d'agrément.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Dossiers librement communicables (Code du patrimoine, Livre II, art. L. 213-1).

Demandes de renouvellement.

Cote/Cotes extrêmes

6270W1

Date

2011-2012