6009W 1-6009W79
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - État civil et état des personnes
1 media
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Etat civil et état des personnes : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1973-2010
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet
Présentation du contenu
Des lacunes ont été constatées.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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Mots clés matières
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Mots clés typologiques
Changement de sexe.
Cote/Cotes extrêmes
6009W25-6009W46
Date
1977-2010
1998-2000.
Cote/Cotes extrêmes
6009W36
Date
1998-2000
Présentation du contenu
1998 : pas de numéro. 1999 : 234 à 4044. 2000 : 2029- 1651 et 1384.