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3920W - Trésorerie générale du Rhône - Fiscalité

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Fiscalité.

Cote/Cotes extrêmes

3920W 1-3920W34

Date

1975-1990

Importance matérielle

3.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRESORERIE GENERALE DU RHONE/Recette de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/07/2004

Présentation du contenu

Recette de Villefranche : taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, impôts sur le revenu (1975, 1982, 1990). Trésorerie de Belleville : taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés (1975, 1982, 1988). Trésorerie de Monsols - Saint-Igny-de-Vers : taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxes directes, impôts sur le revenu (1982). Trésorerie de Saint-Georges-de-Reneins : taxe foncière, taxe d'habitation (1975).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés lieux

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, SAINT-IGNY-DE-VERS, MONSOLS, BELLEVILLE, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

Mots clés matières

ADMINISTRATION, FISCALITE, FISCALITE DES PERSONNES, FISCALITE IMMOBILIERE, FISCALITE PROFESSIONNELLE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOTS LOCAUX, TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSIONNELLE