3905W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

Déplier tous les niveaux

Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

3905W 1-3905W12

Date

1991-1993

Importance matérielle

1.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Bureau des établissements

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/02/2004

Présentation du contenu

Habilitation justice des établissements prenant en charge les enfants assistés (1991). Rapports d'activité (1991-1993).

Conditions d'accès

Librement communicable.