699 265 - Attenta aux mœurs, violences et complicité (1968) ; 689 265 - Mort violente naturelle, aide et assistance à étranger en situation irrégulière, coups et blessures volontaires, violences légères (1967-1978), abandon de famille, blessures involontaires (1967) ; 659 265 - Accident mortel de la circulation (1964) ; 499 265 - Blessures involontaires (1948-1973) ; 429 265 – Naturalisation (1939) ; 419 265 - Blessures involontaires, enquête candidat à un emploi à la préfecture (1938-1956) ; 359 265 - Vol de bijoux, recel (1948-1962), vol (1948), avortement et complicité (1963) ; 329 265 - Vol d'argent , recel, détention et port d'arme (1929-1951) ; 489 266 - Activité suspecte sans fondement (1945) ; 479 266 - Enquête avant naturalisation (1943) ; 469 266 - Vols de bicyclettes (1942) ; 459 266 - Demande de naturalisation, refus de séjour (1943-1948) ; 449 266 - Vols et complicité, dénonciation de miliciens (1941-1947) ; 439 266 - Abandon des chantiers du camp de jeunesse (1940) ; 379 266 - Vols et tentatives, abus de confiance (1943-1956) ; 509 267 - Menaces de mort par écrit sous condition, refus de se soumettre à vérification, outrages à gendarmes, attentat à la pudeur, vol et recel, coups et blessures, délit de chasse, violences (1950-1969) ; 479 267 – Naturalisation (1943-1944) ; 469 267 - Violation de domicile, infraction à la loi sur le ravitaillement (1941-1942) ; 439 267 - Abandon d'un chantier de jeunesse, recherche vaine (1940) ; 379 267 - Dégâts à la propriété mobilière d'autrui (1934), blessures involontaires, attentat aux mœurs, dégâts à la propriété mobilière d'autrui (1934-1961) ; 619 268 - Décès suspect suicide avec son épouse (1968), décès suspect tuée par son époux, carte de séjour (1960-1968) ; 449 268 - Vol et complicité (1941) ; 629 268 - Vol, complicité et recel, dégâts volontaires à la propriété mobilière d'autrui, ivresse (1961-1964), dégâts volontaires à la propriété mobilière d'autrui (1963) ; 609 268 - Vols et recel, vols de voiture (1960-1961) ; vols (1960-1965) ; 529 268 - Demande carte de résident, demande d'introduction épouse en France (1959-1968) ; 469 268 - Infraction à la loi sur le ravitaillement (1942) ; 409 268 - Coups et blessures, enquête sur la situation familiale, constat d'adultère, violences conjugales, homicide volontaire, vol de courant, violences (1938-1964) ; 479 273 – Escroquerie, autorisation de séjour, naturalisation (1943-1957), détenu à la Duchère (1939) ; 469 273 - Vol de récoltes, escroquerie, vagabondage et complicité de vol (1943-1949) ; 459 273 - Recherche vaine (1941) ; 439 273 - Enquête de moralité, perte de papiers (1940-1941) ; 9492699 – Vagabondage, infraction à la police des chemins de fer, vol de vêtements, recherche dans l'intérêt des familles infructueuse (1956-1977) , 699 269 - Accident corporel de la circulation (1968) ; 619 269 - Licenciement d'un ouvrier pour vol, détournement d'objets saisis, émission de chèques sans provision, demande carte de séjour, expulsons de logement, rejet de carte d'artisan (1966-1990) ; 489 269 - Enquête au sujet de l'adhésion au groupe "collaboration" (1946), appartenance au parti "Franciste" (1946) ; 449 269 - Vol et complicité (1941) ; 439 269 – Nomade (1940) ; 1019 268 - Découverte de cadavre par mort naturelle, conduite en état d'ivresse, accident corporel de la circulation (1983-1985) ; 489 271 - Victime d'un vol à main armée et d'une tentative de meurtre par le maquis (1945) ; 469 271 - Trafic d'or, vol (1943-1946) ; 449 271 - Vol (1941) ; 1119 270 – Naturalisation reportée (1984) ; 949 270 - Recel, détention d'arme et de munitions, outrages à garde municipal, attentat aux mœurs, vols, coups et blessures, violences et voies de fait, défaut d'affichage des prix, hausse illicite (1950-1971) ; 719 270 - Tapage nocturne, utilisation abusive des parkings (1970) ; 659 270 - Filouterie d'aliments et d'hôtel, escroqueries, vols à la roulotte, vols de voitures, abus de confiance (1964) ; 639 270 - Franchissement clandestin de la frontière, demande de naturalisation (1962-1981), nouvelle venue à la prostitution, attitude de débauche (1962-1965) ; 469 270 - Trafic d'or, transaction (1943) ; 459 270 - Recherche infructueuse après condamnation (1941) ; 449 270 – Vols, escroqueries, infraction à arrêté de séjour, fusillé par les allemands (1931-1943) ; 429 270 – Naturalisation, prisonnier de guerre (1939-1942) ; 379 270 - Escroqueries et tentatives, questionnement sur son enfant (1934-1950) ; 929 271 - Découverte de cadavre, absorption de cachets, violences légères envers un cadre, infraction à la législation sur les stupéfiants, insoumission en temps de paix et port d'arme prohibée (1980-1989).

Communicable 75 ans après l'année 1990