6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative : dossiers de procédure.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6135W 1-6135W18

Date

2016-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,2 ml

18 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Présentation du contenu

Les dossiers ont été échantillonnés. Une boite sur 6 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6135W/1-6135W/6

Date

2016

Septembre 2016.

Cote/Cotes extrêmes

6135W/5

Date

2016

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers n° 16/6466, 16/6529, 16/6553, 16/6578, 16/6579, 16/6598, 16/6600, 16/6609, 16/6610.

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2016.