Apparues avec l'ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale, les missions locales sont créées sous forme d'associations par des communes ou des groupements de communes. Au niveau régional, des associations régionales sont chargées d'élaborer et de suivre les programmes d'animation et d'être les interlocutrices de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Elles deviennent « missions locales de l'emploi » avec la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dans le but d'assurer la convergence des politiques publiques de l'emploi et de coordonner les moyens déployés autour de l'emploi au niveau territorial. Dans ce cadre elles réunissent l'État, les collectivités locales, Pôle emploi et des partenaires associés impliqués dans les questions d'emploi et de formation professionnelle (organismes consulaires, partenaires sociaux, missions locales, etc.).

Jusqu'à leur versement, les dossiers étaient conservés dans les locaux de l'unité territoriale du Rhône de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), situés 10 rue du Nord, Villeurbanne.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/10/2023

Versement composé des dossiers de suivi des missions locales, tenus par le service Animation territoriale. Ils sont susceptibles de contenir les pièces suivantes : procès-verbaux d'assemblée générale et de conseil d'administration, dossiers de séance, correspondance, compte-rendu du dialogue de gestion, compte de gestion, bilan comptable, rapport d'activité, contrat pluriannuel d'objectif et de moyen (et son bilan), convention.

Conformément au projet de circulaire 2017 relative aux Archives des DIRECCTE, les dossiers de suivi des missions locales font l'objet d'une conservation intégrale.

Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des missions puis éventuellement dans l'ordre chronologique.

Versement librement communicable.

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

On pourra se reporter aux versements de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ainsi que de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Et notamment :

4077W Mission locale de Lyon Emploi des jeunes. 1995-2002