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4350W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

1 media

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Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

4350W 1-4350W80

Date

1997

Importance matérielle

13.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Droits de l'enfant et de la famille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/04/2008

Présentation du contenu

Dossiers administratifs de pupilles, enfants mineurs confiés par décision judiciaire, recueillis au titre de la prévention et recueillis majeurs.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974) ; La loi du 20 septembre 1792 fixe l'âge de la majorité de l'enfant à 21 ans ; la loi du 5 juillet 1974 abaisse l'âge de la majorité à 18 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4350W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, COLLECTIVITE LOCALE, DEPARTEMENT, ENFANT EN GARDE, ENFANT SECOURU, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL