Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
919 551 - Escroqueries aux faux billets (1981) ; 789 551 - Vols dans les parcmètres et vol de coffre-fort (1977) ; 709 551 -Homicide involontaire (1969) ; 649 551 – Rébellion, violences avec port d'armes, ivresse publique manifeste (1963-1965), organisateur de trafic illicite, contrebande, fraude fiscale, corruption et faux en écriture privée (1962-1965) ; 629 551 - Demande de naturalisation, absence de titre de séjour, exploitation de garnis (22 locataires) sans agrément dans des locaux frappés d'interdiction d'habiter, adultère (1948-1979) ; 619 551 - Arrêté d'éloignement, chef de secteur FLN (1960) ; 609 551 – Évasion, vol, relégation (1954-1959) ; 489 551 – Vol (1945) ; 479 551 – Vol, évasion (1944) ; 459 558 - Autorisation de séjour d'une religieuse (1941) ; 639 558 - Hausse illicite sur le jambon (1962) ; 479 558 - Vols multiples (1943) ; 449 558 – Vol (1941) ; 399 558 - Déchéance de nationalité, violences sur mineures et attentats aux mœurs (1955-1961) ; 859 557 – Naturalisation (1979) ; 659 557 - Demande de naturalisation, chèques sans provision, abandon de famille, déchéance de résident privilégié (1953-1968) ; 659 559 - Tentative de suicide (1964) ; 509 559 - Abandon de famille, recherche suite disparition (1951-1977) ; 499 559 - Détention d'armes, abus de confiance et escroquerie et fraudes alimentaires (1943-1964) ; 469 559 - Hausse illicite (1943) ; 439 559 – Évasion, vol de bicyclette (1940) ; 429 559 - Demande naturalisation (1939) ; 309 559 - Visa de séjour, vols (1940-1951) ; 449 557 – Vol, escroquerie, tentative abus de confiance (1941) ; 419 557 - Menaces de mort, interdiction de séjour (1939-1943) ; 489 557 bis – Vol, intelligence avec l'ennemi (1939-1946) ; 489 557 – Avortement (1946) ; 509 557 – Proxénétisme (1951-1964) ; 359 557 – Violences, blessures volontaires, conduite en état d'ivresse, demande de nationalité (1931-1965) ; 749 556 -Refus de séjour (1972) ; 709 556 – Vols (1969) ; 679 556 - Mort violente, suicide (1966) ; 619 556 - Demande de visa, naturalisation (1960) ; 489 556 - Vol et recel (1946) ; 479 556 - Faux et usage de faux (1943) ; 469 556 – Vols (1942) ; 449 556 - Abus de confiance et vol (1941) ; 619 555 - Vol de voiture, escroqueries, soupçons d'aide aux anciens nazis (1960-1967) ; 919 554 - Tentatives de meurtres aggravés, détention et port d'armes à feu et explosifs (1980) ; 659 554 – Vols, dégradations, outrages publics à la pudeur et actes contre nature (1964) ; 629554 - Meurtre sur voie publique (1961) ; 609 554 - Recherche dans l'intérêt des familles (1974) ; 509 555 - Accident et blessures involontaires (1950) ; 489 555 – Vols, abandon de famille, viol et attentat à la pudeur (1948-1971) ; 839 558 - Tentative d'assassinat du vice consul de Yougoslavie (1977) ; 699 558 - Homicide volontaire (1968-1981), Cambriolage et tentative d'homicide volontaire (1968).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1981
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