Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation (volume 43).

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Bureau de Neuville-sur-Saône.

Cote/Cotes extrêmes

26255

Autres Cotes

3Q42/1-3Q42/615

Date

1791-1946

Biographie ou Histoire

Bureau supprimé en 1946, absorbé, jusqu'en 1953, par le bureau de Lyon Successions 3, puis, de 1953 à 1968 par le bureau de Lyon Successions 2 et, en 1969, par celui de Lyon Successions 1.

Mots clés collectivités

Bureau de Neuville-sur-Saône

Registres des actes judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

26811

Autres Cotes

3Q42/549-3Q42/550

Date

1791-1945

Mots clés typologiques

Acte judiciaire