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3122W - Préfecture du Rhône - Habitat social

1 media

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Habitations à loyer modéré (HLM).

Cote/Cotes extrêmes

3122W 1-3122W17

Date

1987-1992

Importance matérielle

3.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 16/03/1993

Présentation du contenu

Cessions d'immeubles consenties par les organismes d'HLM. SA d'HLM, loyers et requêtes.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3122W en PDF

Mots clés matières

EQUIPEMENT, HABITATION A LOYER MODERE, IMMOBILIER, LOGEMENT, LOGEMENT SOCIAL