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4932W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers toutes procédures

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4932W 1-4932W77

Date

1993-1995

Importance matérielle

12,25 ml, 77 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/11/2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers issus du tri par échantillonnage.

Mots clés matières

JUSTICE PENALE, CRIMES ET DELITS

Cote/Cotes extrêmes

4932W/1-4932W/15

Date

1993-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993

1er-19 janvier 1993.

Cote/Cotes extrêmes

4932W/1

Date

1993

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993