5516W 1-5516W581
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction
1 media
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Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
85,55 ml, 581 articles
Origine
France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/11/2019
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
18 avril 2007.
Cote/Cotes extrêmes
5516W/179
Date
2007
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2007.