708 994 - Disparition inquiétante d'un éducateur, reprises de l'enquête sur sa disparition après des faits nouveaux (1969-1987) ; 468 982 – Vols (1942-1943) ; 628 982 - Homicide volontaire non élucidé, étranger passible de sanction, expulsion, refoulement, chèques sans provision, coups et blessures, carte de séjour, escroquerie et abus de confiance, défaut de titre de séjour (1961-1968), abandon de famille, autorisation de mariage (1967-1971), vol à l'étalage, coups et blessures volontaires (1967-1981), naturalisation extérieure, carte de séjour (1961-1977) ; 508 982 - Crimes commis sous couvert de la résistance, affabulateur et mythomane (1950) ; 488 982 - Disparition inexpliquée, enlèvement et assassinat par le maquis (1944-1946) ; 428 982 - Demande de passeport (1939) ; 378 982 – Vols, adultère, trafic de tickets d'alimentation, chantage, décision d'assistance publique sur son enfant (1934-1951) ; 508 981 - Enquête sur ex-membre de la LVF tué par les Allemands au maquis de l'Ain (1950) ; 488 981 - Vols de vêtements dans un hôtel, vol à l'étalage, décès avant admission d'un œdème (1933-1963) ; 478 981 – Vol, détention et usage de deux cartes d'alimentation, hausse illicite (1943) ; 518 983 - Détournement et revente d'essence (1958), escroqueries, faux et usage, perte de papiers, vol de sa voiture, dégradations et vol du matériel contenu (1958-1985) ; 488 983 - Vérification des activités d'un suspect (1945) ; 478 983 – Violence (1943) ; 468 983 - Vols de bons de chaussures, mariage de détenue (1942) ; 458 983 - Demande de dérogation à l'heure de fermeture d'un dancing, naturalisation, visa d'entrée en France, vol (1943-1980) ; 438 983 – Passeport (1940) ; 418 983 – Naturalisation, infraction au règlement, abandon de famille (1946-1948) ; 408 983 - Vols à l'étalage, vols (1937-1950) ; 328 983 – Cambriolage, tentative de meurtre, coups et blessures volontaires, dégâts à propriété mobilière et ivresse publique (1929-1957) ; 978 982 - Enquête relative à l'obtention d'une carte de réfractaire au STO (1982) ; 868 982 - Victime d'un homicide volontaire à domicile (1978) ; 798 982 - Coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner (1975-1990) ; 908 960 - Accident mortel de la circulation (1979) ; 788 960 – Naturalisation, fausse déclaration de vol de chéquier, escroqueries par chèques, infraction à la police des transports, conduite d'une mineure dans un foyer, fugues (1975-1989) ; 768 960 - Port d'arme prohibée (1974) ; 638 960 - Accident corporel de la circulation, décès après admission (1962) ; 488 960 - Enquête sur le cambriolage et l'occupation de l'appartement après leur arrestation (1945) ; 478 960 – Vol (1943) ; 468 960 - Coups et blessures, interdiction de séjour, vol, autorisation de séjour, renseignements en vue d'une carte d'identité, révision de nationalité, refus de séjour, renseignements familiaux, autorisation de séjour chez son beau-frère (1942-1945) ; 458 960 - Abus de confiance, escroqueries, recherches dans l'intérêt des familles, interdiction de séjour, vols, trafic et usage frauduleux de carte d'alimentation, coups et blessures volontaires, hausse illicite, vols de numéraire à des dames âgées (1941-1973) ; 448 960 - Demandes de séjour, naturalisation, perte de papiers, visa de séjour (1941-1953) ; 1128 983 - Décès à domicile d'une hémorragie (1990) ; 708 983 - Abus de confiance, chèques sans provision, vol à l'étalage (1969-1983) ; 668 983 - Infraction à la loi sur l'activité d'agent immobilier et gestionnaire de biens, banqueroute, abus de confiance, faux en écriture privée et usage (1975) ; 628 983 - Non-paiement de pension alimentaire par son mari, délit de fuite, vagabondage de mineure (1961-1980), identification de prostituée (1961), assignation à résidence, aide aux rebelles, rapatriement, vols avec violences, détention et usage de stupéfiants, coups et blessures, vagabondage, agression, défaut de carnet nomade (1935-1961) ; 528 983 - Recherches d'un insoumis (1958).

Communicable 75 ans après l'année 1990