10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
Cote/Cotes extrêmes
01756
Autres Cotes
10C1616-10C1726
Date
1693-1816
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle : 18 mai 1693.
Mots clés collectivités
Tables alphabétiques des contrats de mariage.
Cote/Cotes extrêmes
01861
Autres Cotes
10C1713-10C1715
Date
1749-1814
Mots clés typologiques
1er octobre 1761-1er novembre 1814.
Cote/Cotes extrêmes
01863
Autres Cotes
10C1714
Date
1761-1814