1424W - Préfecture du Rhône - Expropriations

1 media

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Expropriations.

Cote/Cotes extrêmes

1424W 1-1424W12

Importance matérielle

1.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/08/1982

Présentation du contenu

Zones industrielles, cimetière, rénovations de quartiers, aménagement de lycées et collèges, plan d'eau d'Yzeron, résidence pour personnes âgées.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux