Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17 juillet 2008.
Présentation du contenu
L'allocation unique dégressive a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation d'insertion a été remplacée par l'allocation temporaire d'attente.
Conditions d'accès
Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers rangés par ordre alphabétique.
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