4938W - Cour d'appel de Lyon - Registres d'audiences des chambres civiles

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4938W 1-4938W16

Date

1959-1999

Importance matérielle

0,6 ml, 16 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/06/2014

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4938W/7-4938W/9

Date

1989-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995.

Cote/Cotes extrêmes

4938W/8

Date

1994-1995

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation