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1170W - Préfecture du Rhône - Action économique

1 media

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Action économique.

Cote/Cotes extrêmes

1170W 1-1170W23

Date

1960-1977

Importance matérielle

1.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)/Section économie et tourisme

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/03/1981

Présentation du contenu

CIPE et CDPE, taxe professionnelle, subventions, comptes rendu de réunion, projets de budgets primitifs, PDR, CRID, CEAR, UFCS.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1170W en PDF

Mots clés matières

ORGANISATION ECONOMIQUE, ACTION ECONOMIQUE, ECONOMIE, FISCALITE, TAXE PROFESSIONNELLE