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4283W - Département du Rhône - Activités des services enfance et insertion

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Cote/Cotes extrêmes

4283W 1-4283W5

Date

1996-2001

Description physique

0,60 ml

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Unité territoriale de Vaulx en Velin/Maison du Rhône Condorcet

Modalités d'entrées

Versement du 26 juin 2007.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de communicabilité (vie privée), à l'exception de l'article 4283 W 5 librement communicable.

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Cote/Cotes extrêmes

4283W4-4283W5

Date

1996-1999

Fonds d'aide à l'insertion (FAI).

Cote/Cotes extrêmes

4283W5

Date

1996-1996

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