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329W - Direction départementale des contributions directes - Impôts sur le revenu et sur les sociétés

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Impôts sur le revenu et sur les sociétés.

Cote/Cotes extrêmes

329W 1-329W99

Date

1951-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

15,30 ml

Origine

Direction départementale des contributions directes/1ere inspection centrale de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/11/1964.

Présentation du contenu

Déclaration : dossiers individuels.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés lieux

LYON

Mots clés matières

ADMINISTRATION, FISCALITE, FISCALITE DES PERSONNES, FISCALITE PROFESSIONNELLE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES