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5039W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de procédure pénale devant le tribunal pour enfants

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Cote/Cotes extrêmes

5039W 1-5039W645

Date

2001-2003

Importance matérielle

114 ml, 645 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2015

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Cote/Cotes extrêmes

5039W/1-5039W/205

Date

2001-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2001

17 décembre 2001.

Cote/Cotes extrêmes

5039W/201

Date

2001

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2001