4U7 - Justice de paix du Bois-d'Oingt

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U7/ 1-4U7/202

Date

1802-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Justice de paix du Bois-d'Oingt.

Biographie ou Histoire

Lors de sa création, le canton du Bois-d'Oingt  compte les communes du Bois-d'Oingt, Bagnols, Breuil (Le), Châtillon-d'Azergues, Chessy, Frontenas, Légny, Moiré, Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt, Sainte-Paule, Theizé, Ville-sur-Jarnioux. (Jarnioux a été distraite de Deville par arrêté préfectoral du 25 janvier 1869).Par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) les communes du canton de Chamelet (Chamelet, Létra, Ternand) et Saint-Vérand, commune du canton Tarare, sont rattachées au Bois-d'Oingt.

Modalités d'entrées

Les archives de la justice du Bois-d'Oingt ont été très vraisemblablement versées à la suite des circulaires des  9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant  le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.  

Mode de classement

Le classement chronologique (toutes fonctions confondues) a été retenu  au regard de l'archivage opéré par le greffe.

Conditions d'accès

Les actes civils et les dossiers de procédure sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4U7/3-4U7/200

Date

An XI-1962

Cote/Cotes extrêmes

4U7/27-4U7/161

Date

1819-1962

Mots clés typologiques

1908

Cote/Cotes extrêmes

4U/7/116

Date

1908