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2874W - Préfecture du Rhône - Développement social et urbain

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Développement social et urbain.

Cote/Cotes extrêmes

2874W 1-2874W12

Date

1983-1988

Importance matérielle

1.52 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Secrétariat général/Service du développement social et urbain (SDSU)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/04/1991

Présentation du contenu

Contrats d'agglomération : dossiers par commune.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AGGLOMERATION URBAINE, CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE