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1917W - Préfecture du Rhône - Aménagements des communes et syndicats intercommunaux

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Aménagements des communes et syndicats intercommunaux.

Cote/Cotes extrêmes

1917W 1-1917W38

Date

1976-1986

Importance matérielle

4.92 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/08/1986

Présentation du contenu

Investissements : dossiers par commune et syndicat.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, COMPTABILITE PUBLIQUE, ECONOMIE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL