438 963 - Enquête pour demande de passeport (1940) ; 478 963 - Vol de pommes de terre (1943-1944) ; 638 963 - Recherche dans l'intérêt des familles, suicide (1962-1965) ; 378 963 - Carte de commerçant, cessation d'activité, exercice illégal de profession commerciale, demande d'autorisation de séjour et de mariage, infraction à la législation sur le séjour des étrangers (1951-1953), enquête de moralité (1934) ; 368 963 - Naturalisation, infraction à la police des tramways, infraction à la législation économique (1937-1981), vente des denrées avariées, demande de naturalisation (1933-1981) ; 1028 961 - Accident de la circulation (1984) ; 878 961 - Vol qualifié, vol à main armée, infraction aux TCL (1978-1982) ; 868 961 - Participation à manifestation illégale (1978) ; 778 961 - Coups et blessures à agents, outrage, rébellion, viol aggravé avec arme, violences sur ascendants, conduite en état alcoolique, extorsion de fond, vol de véhicule, tentative d'homicide, dégradations (1974-1990) ; 518 961 - Accident mortel du travail (1962) ; 488 961 - Émission de chèque sans provision, vols, recel, demande de visa (1945-1966) ; 468 961 - Avortement et complicité (1942) ; 448 961 - Permission de séjour, demande de visa (1941-1943) ; 428 961 - Manquement à l'appel de son escadron (1939) ; 418 961 - Demande de certificat de bonne de café (1939) ; 348 961 - Outrages à agents, hausse illicite sur le jambon (1931-1965) ; 328 961 - Abandon de famille, vols domestiques, recel, trafic de denrées (1929-1946) ; 1068 960 - Vol de motocyclette, vol, menaces, mort violente dans un accident de la circulation (1988-1990) ; 488 962 - Milicien en fuite, vol, recel (1945) ; 478 962 - Manifestation contre le gouvernement, vol (1943-1944) ; 458 962 - Vagabondage, outrages, rébellion, violences, vols (1934-1942) ; 438 962 - Demande de visa, régularisation de situation (1941-1942) ; 418 962 - Vol, escroquerie, usurpation d'état civil, trafic tickets de pain (1939-1948) ; 738 962 - Vols , décès posant un problème médicolégal (1972/88) ; 828 962 - Vol, vagabondage, chèques (1976-1977) ; 888 962 - Demande de regroupement familial, parricide, demande d'extradition au Portugal (1979-1983) ; 868 962 - Dégradation de biens privés volontaire, coup et blessure volontaire, vol, recel (1978-1990) ; 668 963 - Vols, recel, détention, offre, distribution et usage de stupéfiants, faux et usage, usurpation d'état civil, vol de chèques, transport d'héroïne, participation à une manifestation interdite, vol de voiture (1965-1991) ; 698 962 - Fugue, violences et voies de fait avec arme, infraction à la législation sur les stupéfiants, coups et blessures volontaires, vol avec effraction, vol à la roulotte, de voitures, suicide en prison, vol à main armée, accident de la circulation, proxénétisme, détournement de mineure (1968-1987).

Communicable 75 ans après l'année 1991