Aide à la recherche

4991W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers toutes procédures

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4991W 1-4991W112

Date

1996-1999

Importance matérielle

18,3 ml, 112 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2015

Présentation du contenu

Échantillonnage 1 boite sur 20.

Mots clés matières

JUSTICE PENALE, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

4991W/1-4991W/22

Date

1996-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996

2-10 août 1996.

Cote/Cotes extrêmes

4991W/14

Date

1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996