4931W 1-4931W365
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/05/2014
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par le commissariat de Tarare, les registres de main courante et les documents relatifs à l'organisation des missions du commissariat.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
La majorité des documents est communicable après un délai de 50 ans (vie privée) ou de 75 ans (police judiciaire).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Mode de classement
Classement numérique des dossiers du n° 1753 au n° 14834.
Conditions d'accès
Dossiers communicables après un délai de 75 ans. Certains dossiers à l'intérieur des articles ont déjà expiré ce délai et peuvent être communiqués. Il est nécessaire de se renseigner auprès du président de salle pour pouvoir avoir accès au dossier.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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