6125W 1-6125W94
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6125W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure
1 media
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Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
14,75 ml
94 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/08/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Octobre 2003.
Cote/Cotes extrêmes
6125W76-6125W82
Date
2003
13 octobre 2003.
Cote/Cotes extrêmes
6125W77-6125W80
Date
2003
Présentation du contenu
Dossier n° 03/60.
2ème partie.
Cote/Cotes extrêmes
6125W78
Date
2003
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2003.