4651W 1-4651W173
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4651W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles.
1 media
Déplier tous les niveaux
Procédures correctionnelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1984
Importance matérielle
29,00 ml
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/07/2011
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un tri sélectif a été effectué : ont été conservés les dossiers ayant fait l'objet d'une instruction
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans ou de 100 ans (affaires concernant des mineurs, intimité de la vie sexuelle)
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques