5619W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers criminels

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Cote/Cotes extrêmes

5619W 1-5619W63

Date

1973-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

63 articles

Origine

France. Cour d'assises (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5619W41-5619W49

Date

2002

Du 27 au 29 mars 2002.

Cote/Cotes extrêmes

5619W44

Date

2002