Du 27 au 29 mars 2002.

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5619W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers criminels

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Dossiers des affaires criminelles.

Cote/Cotes extrêmes

5619W 1-5619W63

Date

1973-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9,65 ml, 63 articles

Origine

France. Cour d'assises (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Voir l'inventaire 5619W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

2002.

Cote/Cotes extrêmes

5619W41-5619W49

Date

2002