5986W 1-5986W32
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5986W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juges aux affaires familiales : minutes des ordonnances de non conciliation
1 media
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Juge aux affaires familiales : minutes des ordonnances de non conciliation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1991
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,92 ml
32 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Mai 1991.
Cote/Cotes extrêmes
5986W/12-5986W/14
Date
1991
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1991.
Du 1er au 17 mai 1991.
Cote/Cotes extrêmes
5986W/12
Date
1991
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1991.