6315W - Direction interrégionale des services pénitentiaires - Placement sous surveillance électronique : dossiers d'incidents

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6315W 1-6315W162

Date

2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

24 ml

162 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/07/2024

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6315W29-6315W46

Date

2018

21 mars 2018.

Cote/Cotes extrêmes

6315W39

Date

2018

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2018.