5247W - Conseil de prud'hommes de Givors - Minutes des jugements

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Minutes des jugements.

Cote/Cotes extrêmes

5247W 1

Date

1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,10 ml, 1 article(s)

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE GIVORS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/06/2017

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés typologiques