6133W - Services d'enregistrement de Lyon, Vénissieux et Villeurbanne - Fiches décès et déclarations de succession

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Cote/Cotes extrêmes

6133W 1-6133W3193

Date

1980-1999

Origine

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6133W1263-6133W3193

Date

1979-1999

Cote/Cotes extrêmes

6133W2828-6133W2972

Date

1996-1997

Cote/Cotes extrêmes

6133W2957-6133W2963

Date

1997

12/97 n°296 à 325

Cote/Cotes extrêmes

6133W2963

Date

1997