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4458W - Cour d'assises du Rhône - Affaires criminelles

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Affaires criminelles : dossiers de procédures.

Cote/Cotes extrêmes

4458W 1-4458W180

Date

1987-1988

Importance matérielle

30.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'ASSISES DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/07/2009

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (justice) ou de 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4458W en PDF

Mots clés matières

RELIGION, AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, VIE RELIGIEUSE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE