5599W - Cour d'appel de Lyon - Minutes de la chambre de l'instruction

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5599W 1-5599W55

Date

1987-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

55 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5599W33-5599W44

Date

1993

Du 4 mai 1993 au 28 mai 1993.

Cote/Cotes extrêmes

5599W37

Date

1993