5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
427 015 - Demande de visa pour l'Allemagne, demande de naturalisation (1939-1950) ; 437 015 - Carte de séjour, demande de naturalisation (1940-1947) ; 467 015 - Renseignements sur une candidat à une emploi aux Hospices civils de Lyon (1942) ; 477 015 – Recherches (1943) ; 487 015 - Demande de visa, renseignements, carte d'identité, étranger quittant le département du Rhône (1946-1959) ; 507 015 - Infraction sur l'étiquetage des meubles, perte de papiers d'identité, destruction d'objets d'utilité publique, recel, vol dans une voiture (1949-1978) ; 687 015 - Coups et blessures, renseignements, expulsion en Algérie, infraction à interdiction de séjour, vol à la tire, trafic de stupéfiants, vagabondage, vols (1955-1966) ; 777 015 - Tentative d'homicide volontaire, examen de situation administrative (1974-1982) ; 926 489 - Homicide volontaire non élucidé (1982-1983), disparition, prostitution, proxénétisme, racolage sur la voie publique (1980-1982) ; 338 724 - Juif d'origine turque objets de plusieurs rapports, demande d'internement au camp de concentration du Vernet, demande de visa, escroquerie, demande d'autorisation de résidence, renseignements sur sa maîtresse, expulsion, carte spéciale de commerçant étranger, demande de naturalisation, infractions aux lois sur les sociétés, différend commercial avec l'Abbaye d'Orval (Belgique), abus de biens sociaux par la Maison Nerolux, diffamations publiques (1930-1970), vols dans des fabriques de lingerie (1965), émission de chèques sans provision par un ecclésiastique (1966), grivèlerie d'hôtel, abandon de famille, escroqueries, émission de chèques sans provision, abus de confiance (1958-1979) ; 418 807 - Escroqueries, recherches, renseignements (1939-1962) ; 448 807 - Vols, blessures par imprudence (1938-1947) ; 458 807 - Service sanitaire (1941) ; 468 807 - Vols, coups et blessures, suspension de permis de conduire (1942-1973) ; 478 807 – Vol (1943) ; 467 977 - Usage de fausse identité, renseignements sur le couple, chèques, cambriolage, trafic, abus de confiance (1942-1977).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1983
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