5393W - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - Dossiers des personnes suivies

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Cote/Cotes extrêmes

5393W 1-5393W27

Date

2003-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,05 ml, 27 article(s)

Origine

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) DE LYON Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En application du cadre méthodologique sur l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, il a été décidé de conserver 60 dossiers par an, soit 600 dossiers par période de 10 ans.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

5393W/1-5393W/27

Date

2003-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5393W/11-5393W/15

Date

2006-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2006.

Cote/Cotes extrêmes

5393W/13-5393W/14

Date

2006-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2006.

HA - SY.

Cote/Cotes extrêmes

5393W/14

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2006.