5393W 1-5393W27
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5393W - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - Dossiers des personnes suivies
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers des personnes suivies.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,05 ml, 27 article(s)
Origine
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) DE LYON Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/03/2018
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En application du cadre méthodologique sur l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, il a été décidé de conserver 60 dossiers par an, soit 600 dossiers par période de 10 ans.
Conditions d'accès
Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).
Autre instrument de recherche
Dossiers des personnes suivies.
Cote/Cotes extrêmes
5393W/1-5393W/27
Date
2003-2012
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2012.
2006.
Cote/Cotes extrêmes
5393W/11-5393W/15
Date
2006-2006
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2006.
Suivi de mise à l'épreuve.
Cote/Cotes extrêmes
5393W/13-5393W/14
Date
2006-2006
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2006.
HA - SY.
Cote/Cotes extrêmes
5393W/14
Date
2006
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2006.