EDEPOT77 - Commune de Dracé

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT77 / 1-EDEPOT77/41

Date

1665-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Dracé (Rhône)

Modalités d'entrées

Conformément au Code du patrimoine (article L.212-11), le fonds des archives de la commune de Dracé a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 26 septembre 2019.

Présentation du contenu

Le fonds déposé de la commune de Dracé comprend les registres paroissiaux, d'état civil, de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance....).

À noter : la présence de registres de catholicité tenus par un prêtre réfractaire à partir de 1793.

Conditions d'accès

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables, à l'exception de certains dossiers contenant des données personnelles, soumis de ce fait à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT77/4-EDEPOT77/36

Date

1793-1902

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT77/26-EDEPOT77/36

Date

1793-1902

an XI-1812.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT77/27

Date

an XI-1812