448 420 – Vol (1941) ; 428 420 - Renouvellement de papiers avec retard, rapatriement (1939-1947) ; 368 420 - Vols et tentatives vagabondage, tentative d'escroquerie et usurpation de fonction (1939-1952) ; 358 420 - Blessures involontaires, chèques sans provision, coups et blessures, complicité d'avortement, vol de matériel militaire, naturalisation, abandon de famille, vol par salarié (1941-1970), vols et pillages de sinistré, vagabondage, marché noir (1941) ; 488 420 - Opérations de police effectuées par la milice de Mâcon (35 arrestations), par la milice de Saint Amour (2 arrestations), par la milice de Bourg (50 arrestations), menées antinationales (1944) ; 888 427 - Vol avec violences, coups et blessures ayant entraîné la mort, abus de confiance, ivresse au volant, détournement d'objets gagés (1978-1979) ; 758 427 - Présomption de suicide, identification d'une jambe retrouvée dans le Rhône (1973) ; 678 427 - Chèques sans provision, absence illégale d'un légionnaire (1966-1974) ; 508 427 - Homicide volontaire, audition d'anciens prisonniers de guerre concernant des confidences (1939-1949), renseignements concernant un assassinat par des miliciens (1950) ; 348 566 - Vagabondage et filouterie de transport, désertion avec emport d'effets, abus de confiance, vol dans une caserne, utilisation indue de cartes d'alimentation (1931-1963) ; 468 566 – Vols, enquête familiale sur des pétitions les concernant (1942-1958) ; 428 566 – Réfugié, enquête sur son séjour à Lyon pour naturalisation (1939-1950) ; 448 566 - Vagabondage spécial et vols, désertion, souteneur, fausse identité (1942-1946) ; 658 425 - Vol à l'étalage, vagabondage, coups et blessures, conduite en état d'ivresse, vol de billets de loterie, vol de voiture, enquête de moralité familiale, coups et blessures (1950-1970), infraction à arrêté de résidence, expulsion (1964-1965), vol par rétention, autorisation de séjour et de mariage (1950-1962), non souscription de déclaration de nationalité (1964) ; 488 425 - Accident mortel du travail sur un chantier avec son patron (1967), infraction à coordination, infraction aux lois sur les transports, abus d'autorisation de circuler, excès de poids total en charge, blessures involontaires, essence américaine (1942-1968), infraction au passage des ponts, infraction à la législation sur les explosifs, détention tabac clandestin, accident mortel du travail sur un chantier (1945-1967) ; 428 425 - Autorisation de résider, naturalisation (1939-1953) ; 478 427 - Distribution tracts subversifs, détention d'explosifs (1943-1945), renseignements pour carte interné résistant (1977) ; 438 427 - Demande carte de séjour, visa de séjour en Suisse (1940-1958) ; 818 426 - Arrestation pour meurtre d'un policier à Rome (1976) ; 748 426 - Dénonciation anonyme sur son train de vie, détention armes et munitions, vol et recel, banqueroute et fraude fiscale, fraude sur la qualité de la marchandise (1972-1980) ; 668 426 – Vols, abus de confiance, escroquerie, cambriolages, vol de voiture, vols par effraction, vols à main armée, évasion d'hôpital (1946-1970) ; 638 426 - Outrage public à la pudeur avec violences, vol de cyclomoteurs, dégâts volontaires (1962-1964) ; 608 426 – Proxénétisme, coups sur sa concubine, prostitution, expulsion du territoire, vols, écroué sous fausse identité (1959-1960) ; 518 426 - Coups et blessures sur un élève après soupçons de vols (1957-1958) ; 508 426 - Violences et agression contre un curé, ragots diffusés, accident (1950) ; 498 426 - Fraude fiscale, recherche de renseignements, fraude sur le lait (1947-1954) ; 468 426 - Vol d'effets civil, évasion, désertion (1942) ; 438 426 - Visa de retour en Suisse (1940).

Communicable 75 après l'année 1980