489 583 - Enquête sur dénonciation calomnieuse envers l'ancien maire et marché noir (1945) ; 489 582 - Membre de la milice française, recherche chef milicien (1944), atteinte à la sûreté de extérieure de l'État, audition d'un détenu sur une dénonciation (1946), ancien milicien et anciens chefs de la milice (1945) ; 489 810 - Homicide volontaire par inconnu (1945) ; 469 873 - Vols et trafic de tickets d'alimentation (1942) ; 479 759 - Trafic de denrées contingentées et de tickets de pain (1943) ; 779 775 - Enquête sur un trafic d'armes par un groupe d'anciens harkis (1976) ; 479 748 - Vol de colis destinés à prisonnier de guerre, trafic illicite de produit contingenté (1943) ; 429 868 - Trafic de tickets de rationnement, délivrance de carte de résident (1939-1948) ; 429 756 – Déserteur, défaut de permis de chasse (1939-1951) ; 479 844 - Réfractaire au STO, soupçons d'attentats à l'explosif et vols à main armée (annulé) (1943-1944) ; 449 862 - Carte d'identité provisoire destinée à des réfugiés (1941) ; 449 862 - Cartes d'identité provisoire destinée à des réfugiés (1941) ; 359 856 – Assassinat, vols qualifiés, autorisation de séjour (1950-1975) ; 489 706 - Victime de vol qualifié, actes de barbarie et viol (1945) ; 489 773 - Recherche d'un milicien dans un couvent (1945) ; 469 852 – Parricide, détention et distribution de tracts d'origine étrangère (1942-1952) ; 469 853 - Demande de nationalité (1943) ; 329 760 - Arrêté et déporté, présomption de banqueroute, abus de confiance, vol dans sa voiture (1944-1991) ; 419 859 - Hausse illicite, infraction sur la législation des restaurants, vol de linge, défaut d'affichage des prix, suicide (1940-1958) ; 469 868 - Vol et trafic de tickets d'alimentation (1942) ; 399 814 - Trafic de produits contingentés, homicide et blessures par imprudence (1948-1952), victime de vol d'une automobile et de papiers d'identité et de son portefeuille (1936-1937) ; 489 691 - Vol d'essence au pipe-line américain, accident de la circulation, outrages à agent dans l'exercice de ses fonctions, délit de pêche (1945-1953) ; 479 870 – Vol, port d'armes, coups et blessures, violences à agent, vol de bicyclette, désertion, victime d'assassinat (1943-1944) ; 479 598 - Attentat par explosif, infraction au STO, port d'arme prohibé, détention d'arme de guerre, vol de tickets de textiles, usage d'une fausse carte d'identité (1943) ; 449 860 – Déserteur, évadé de locaux disciplinaires (1941) ; 439 899 - Résistante dénoncée et arrêtée (1944) ; 389 858 - Demande de naturalisation, révision des acquisitions de nationalité, hausse illicite (1935-1946) ; 1009 600 - Témoin important attentat à l'explosif (Affaire Debray) (1983) ; 449 861 – Suspect, franchissement de la ligne de démarcation (1941) ; 469 746 Décès dans les locaux de la police allemande (1944), recel et achat de marchandises contingentées (1944), victime de représailles allemandes suite attentat du quai Saint-Clair, activité communiste, vol au préjudice de la Wehrmacht (1944), décès dans les locaux de la police allemande avenue Berthelot, procès-verbaux de non reconnaissances des corps (1944) ; 439 813 - Vol et recel de trafic d'or, chantage, perte de papiers d'identité (1942-1955) ; 489 757 - Intelligence avec l'ennemi (1945) ; 479 708 - Prisonnier de guerre évadé, complice de trafic et recel de titres de rationnement suivi de vol avec effraction (1943) ; 479 803 – Vol, achat de beurre et volailles à prix illicite (1943).

Communicable 75 ans après l'année 1991