4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4779W 1-4779W12

Date

1948-2000

Importance matérielle

1,5 ml, 12 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/01/2014

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

4779W/4-4779W/12

Date

1973-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

1995-1997.

Cote/Cotes extrêmes

4779W/8

Date

1995-1997

Description physique

papier

Présentation du contenu

Sauf le dossier du 30 juin 1997.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997