Aide à la recherche

4836W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers civils

1 media

Déplier tous les niveaux

Dossiers civils.

Cote/Cotes extrêmes

4836W 1-4836W8

Date

2004-2007

Importance matérielle

1,20 ml

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/02/2013

Présentation du contenu

Dossiers d'indemnisation de détention provisoire, dossiers relatifs au contentieux de la nationalité, dossiers relatifs à la filiation, adoption, contestation de paternité, terminés en 2007.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture (ou de 100 ans si affaires mettant en cause des mineurs ou l'intimité de la vie sexuelle).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4836W en PDF

Mots clés matières

ADOPTION, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, CONDITION PENITENTIAIRE, FAMILLE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, POPULATION, POPULATION PENITENTIAIRE, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE