5115W - Tribunal de commerce de Lyon - Procédures collectives clôturées

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5115W 1-5115W385

Date

2007-2010

Importance matérielle

39,2 ml, 385 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/05/2016

Présentation du contenu

Dossiers de procédures.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

Cote/Cotes extrêmes

5115W/248-5115W/385

Date

2007-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

Cote/Cotes extrêmes

5115W/280-5115W/315

Date

2008-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008

5-13 mars 2008.

Cote/Cotes extrêmes

5115W/285

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008