5867W 1-5867W37
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5867W -Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2015
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,1 ml
37 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/07/2021
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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