3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1984.
Cote/Cotes extrêmes
3600W328-3600W380
Date
1972-1985
Violences et incendies.
Cote/Cotes extrêmes
3600W374
Date
1983-1984
Présentation du contenu
570-84-3385 - Outrage magistrat, incendie volontaire, tentative d'escroquerie à l'assurance (1983)
591-84-3295 - Incendie d'origine criminelle
591-84-3202 - Examens de situation pour incendies volontaires, recel de vol, dégradation de véhicule automobiles, incendies volontaires de véhicule automobiles
591-84-1033 - Incendie, tentative de vol par effraction
595-84-5511 - Incendie criminel
591-84-977 - Incendies volontaires (1983)
106-84-5146 - Attroupement avec armes, voies de fait avec arme par destination, port d'arme prohibé de 6ème catégorie
539-84-5117 - Vol à l'étalage, tentative de vol avec effraction, rébellion, violences et voies de fait à agent
106-84-5077 - Menaces avec arme blanche, blessures par arme à feu
106-84-5036 - Coups et blessures volontaires par arme à feu, vol avec violences
590-84-4971 - Extorsion de fonds, coups et blessures volontaires, rébellion
800-84-4865 - Association de malfaiteurs, port et détention illégale d'arme de 4ème catégorie, violences à agents de la force publique, agression, outrage et rébellion
122-84-467 - Violences avec arme rébellion, outrage
811-84-4616 - Port d'arme de 6ème catégorie, coups et blessures volontaires à agent de la force publique, rébellion, dégradations volontaires de biens mobiliers
122-84-4278 - Menaces avec arme, ports d'armes prohibés
810-84-4194 - Outrage, violences à agents de la force publique dans l'exercice de leur fonction
142/340-84-1506 - Arrestation et séquestration arbitraires, proxénétisme aggravé
220-84-4491 - Coups et blessures volontaires sur mineurs de moins de 15 ans par ascendants
106-84-1471 - Coups et blessures volontaires à agents de la force publique, dégradations volontaires administratif
106-84-3639 - Coups et blessures volontaires en réunion, menace avec arme, dégradation volontaire de biens privés
812-84-4411 - Délit d'attroupement, dégradations, violences à agents
106-84-3900 - Coups et blessures volontaires avec actes de torture
106-84-3876 - Coups et blessures volontaires avec arme à feu
120-84-3825 - Blessures involontaires par imprudence, délit de fuite, dégradations volontaires de biens privés par arme à feu
820-84-3837 - Voie de fait, faux et usage
106-84-3815 - Coups et blessures volontaires, vol
106-84-3784 - Coups et blessures volontaires avec arme, menaces avec arme, voies de fait
810-84-3715 - Voies de fait, faux et outrage à agent dans l'exercice de ses fonctions
810-84-3680 - Outrage, rébellion, violences à agents de la force publique
106-84-3954 - Coups et blessures volontaires avec arme.
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1984
Mots clés matières