3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
570-84-3385 - Outrage magistrat, incendie volontaire, tentative d'escroquerie à l'assurance (1983) ; 591-84-3295 - Incendie d'origine criminelle ; 591-84-3202 - Examens de situation pour incendies volontaires, recel de vol, dégradation de véhicule automobiles, incendies volontaires de véhicule automobiles ; 591-84-1033 Incendie, tentative de vol par effraction ; 595-84-5511 - Incendie criminel ; 591-84-977 - Incendies volontaires (1983) ; 106-84-5146 - Attroupement avec armes, voies de fait avec arme par destination, port d'arme prohibé de 6ème catégorie ; 539-84-5117 - Vol à l'étalage, tentative de vol avec effraction, rébellion, violences et voies de fait à agent ; 106-84-5077 - Menaces avec arme blanche, blessures par arme à feu ; 106-84-5036 - Coups et blessures volontaires par arme à feu, vol avec violences ; 590-84-4971 - Extorsion de fonds, coups et blessures volontaires, rébellion ; 800-84-4865 - Association de malfaiteurs, port et détention illégale d'arme de 4ème catégorie, violences à agents de la force publique, agression, outrage et rébellion ; 122-84-467 - Violences avec arme rébellion, outrage ; 811-84-4616 - Port d'arme de 6ème catégorie, coups et blessures volontaires à agent de la force publique, rébellion, dégradations volontaires de biens mobiliers ; 122-84-4278 - Menaces avec arme, ports d'armes prohibés ; 810-84-4194 Outrage, violences à agents de la force publique dans l'exercice de leur fonction ; 142/340-84-1506 - Arrestation et séquestration arbitraires, proxénétisme aggravé ; 220-84-4491 - Coups et blessures volontaires sur mineurs de moins de 15 ans par ascendants ; 106-84-1471 - Coups et blessures volontaires à agents de la force publique, dégradations volontaires administratif ; 106-84-3639 - Coups et blessures volontaires en réunion, menace avec arme, dégradation volontaire de biens privés ; 812-84-4411 - Délit d'attroupement, dégradations, violences à agents ; 106-84-3900 - Coups et blessures volontaires avec actes de torture ; 106-84-3876 - Coups et blessures volontaires avec arme à feu ; 120-84-3825 - Blessures involontaires par imprudence, délit de fuite, dégradations volontaires de biens privés par arme à feu ; 820-84-3837 - Voie de fait, faux et usage ; 106-84-3815 - Coups et blessures volontaires, vol ; 106-84-3784 - Coups et blessures volontaires avec arme, menaces avec arme, voies de fait ; 810-84-3715 - Voies de fait, faux et outrage à agent dans l'exercice de ses fonctions ; 810-84-3680 - Outrage, rébellion, violences à agents de la force publique ; 106-84-3954 - Coups et blessures volontaires avec arme.
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1984
Mots clés matières
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