4051W - Cour d'appel de Lyon - Parquet général

1 media

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Dossiers et correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4051W 1-4051W124

Date

1970-1986

Importance matérielle

19.82 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/03/2006

Présentation du contenu

Correspondance avec la chancellerie et les partenaires institutionnels dans les domaines civil, pénal, financier, commercial. Changements de noms. Adoptions. Nationalités. Capacité des personnes. Affaires concernant des mineurs. Délits contre la sûreté de l'Etat. Dossiers enlèvement Mérieux, meurtre Delfosse, meurtre Pathon. Plaintes contre des auxiliaires de justice. Contôle des experts. Contrôle des établissement pénitentiaires. Réhabilitations. Statistiques.

Conditions d'accès

Les articles 4051 W 1-115 sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans à compter de la date du dossier. Les articles 116-124 sont librement communicables.

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