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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/03/2006
Présentation du contenu
Correspondance avec la chancellerie et les partenaires institutionnels dans les domaines civil, pénal, financier, commercial. Changements de noms. Adoptions. Nationalités. Capacité des personnes. Affaires concernant des mineurs. Délits contre la sûreté de l'Etat. Dossiers enlèvement Mérieux, meurtre Delfosse, meurtre Pathon. Plaintes contre des auxiliaires de justice. Contôle des experts. Contrôle des établissement pénitentiaires. Réhabilitations. Statistiques.
Conditions d'accès
Les articles 4051 W 1-115 sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans à compter de la date du dossier. Les articles 116-124 sont librement communicables.
Autre instrument de recherche
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