Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

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5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

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Professions réglementées.

Cote/Cotes extrêmes

5390W 1-5390W22

Date

1992-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,45 ml, 22 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/07/2018

Présentation du contenu

Rapports d'inspections de comptabilités des professions réglementées. Dossiers disciplinaires, dossiers de vie des offices.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5390W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, OFFICIER MINISTERIEL, NOTAIRE, AVOCAT, COMMISSAIRE AUX COMPTES, GREFFIER

Inspections de comptabilité.

Cote/Cotes extrêmes

5390W/6-5390W/16

Date

2003-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2006.