5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
699 364 - Suspension de permis de conduire, blessures involontaires et non-respect du stop (1968-1974), insoumis en temps de guerre, recherches infructueuses, vol, abus de confiance et vol (1930-1968), vol de son portefeuille (1968) ; 689 364 - Outrage à publics à la pudeur, relégation, interdit de séjour, pervers sexuel [manque les années 1922 à 1960] (1922-1970) ; 469 364 - Falsification de pièces d'identité, vols, complicité et tentative de vol, demande de visa de sortie pour l'Espagne (1941-1943) ; 459 364 - Défaut de carnet de bord, tentative de vol (1941-1954) ; 439 364 - Désertion, évasion, tentative d'escroquerie à la prime de démobilisation (1940-1941) ; 629 371 - Outrage par paroles à agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions, avortement, mort violente suite à une chute, enquête sur enfant maltraité, assignation en correctionnelle (1945-1972) ; 489 371 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État, acquittement, attentat à l'explosif contre son domicile, enquête non résolue, serait l'œuvre de la résistance (1943-1951) ; 469 371 - Vol de récoltes (1942) ; 439 371 - Trouvée à l'hôtel avec un homme – relaxée (1940) ; 429 371 - Commission rogatoire, a assisté à une bagarre entre son mari et un homme qui se livrait à des gestes obscènes devant ses enfants (1939) ; 479 371 - Demande de nationalité, défaut d'éclairage sur vélo, grivèlerie de boisson (1946-1953).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1974
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